Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de la société Belle de Sucre en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Belle de Sucre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Belle de Sucre ne pourra être engagée.

3. Commande

Le client commande en cliquant sur le « panier » situé en haut à droite de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif, afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement. Une fois les informations vérifiées et le panier validé, la commande sera mémorisée juste avant le paiement (mon compte > commande en cours) en cliquant sur le bouton de paiement choisi. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après Belle de Sucre se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex.: commande anormale), à un litige relatif au paiement d’une commande précédente, à une incohérence des prix suite à une erreur de mise à jour, à une malveillance qualifiée (acte de piratage informatique) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas de rupture de stock, il sera proposé au client le remboursement du produit initial ou un échange équivalent.

4. Livraison

Les Produits mis en vente par Belle de Sucre sont livrés en France, dans l’Union Européenne et en Suisse.
Après confirmation de commande, Belle de Sucre s’engage à livrer à la Poste ou à un autre transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Belle de Sucre se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine ou par un autre transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par la Poste ou par un autre transporteur.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont de 10€ et de 15€ pour les pays de l’Union Européenne ainsi que la Suisse.

Livraison offerte en France métropolitaine pour toute commande de 150€ et plus passée en ligne et livrée à une même adresse.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA  française de 5.5% pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Belle de Sucre.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Mercanet vous permet de régler via un serveur bancaire de la BNP Paribas dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas.

Il est également possible de payer via paypal ou paylib. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Belle de Sucre se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être suffisamment emballés et avec soin dans leur colis de retour, tels que livré(s) par les soins de Belle de Sucre avec une copie de la facture.

Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

  1.  le produit ne doit avoir été ouvert
  2.  le produit doit être restitué dans son emballage d’origine 
  3. les produits rendus doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Belle de Sucre. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Belle de Sucre. Dans le cas contraire, Belle de Sucre pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8. Réserve de propriété

Belle de Sucre se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Belle de Sucre sera en droit d’exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Belle de Sucre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Belle de Sucre  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Belle de Sucre vous garantie que tous les sucres moulés sélectionnés sont fabriqués ou produits en France. Le sucre est un produit qui ne s’altère pas. Cependant nous vous invitons à respecter les consignes de stockage mentionnées  sur les produits.
Dans tous les cas Belle de Sucre ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Belle de Sucre est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès Belle de Sucre.
De plus, Belle de Sucre s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.